Conditions générales de vente Juin 2014
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LEMD sarl(ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS : Paris 524 407 459 adresse postale 10 Rue Chaligny 75012 PARIS ; adresse courrier électronique est contact@firshop.fr.
CAPITAL 7500 Euros
TVA FR50524407459
APE 4752A
N° déclaration CNIL 1472314 v0


- Article 1- Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

- Article 2 – Commande :
Toute commande entraîne l’adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Le clic de validation de la commande a valeur de "signature numérique". Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande, ceci tenant lieu de confirmation de commande.

- Article 3 - Preuve de la transaction :
Seront considérés comme preuves les communications, commandes et paiements intervenus entre les parties et ceux-ci conservés dans les systèmes informatiques de la société ;. L’archivage des bons de commande et des factures pourra être produit à titre de preuve.

- Article 4 - Informations sur les produits :Les spécifications de nos catalogues ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification;
Les prix indiqués sur nos tarifs modifiables sans préavis ;

- ARTICLE 5 - Conditions de paiement : Tout notre matériel est payable à notre siège social. Toute facture est exigible au comptant, les modes de règlements acceptés sont : chèque, Carte de crédit , virement bancaire ou Paypal. CLAUSE PENALE Pour toute somme due dont le recouvrement nécessitera l intervention d un avocat, ou d un cabinet de contentieux de notre choix, ou la mise en œuvre d’une procédure, il sera fait application en tant qu’indemnité et clause pénale (art. 1226 du Code Civil), d une majoration forfaitaire de 15% compensatrice de frais d administration, outre les intérêts, sans préjudice pour les débiteurs d avoir à supporter en sus tous les frais de justice, d’avocat ou d’un cabinet de contentieux.
"En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base d'un taux annuel de 6% ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros."
un escompte pour règlement anticipé sera consenti au taux mensuel de 0,5%


- ARTICLE 6 - Réserve de propriété: Nous conservons l entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, et ce en application de la loi N80.55 du 12 Mai1980. Nous nous réservons le droit de revendiquer les produits en cas de défaut de paiement dune seule échéance, l acheteur s engageant à nous les restituer, tous frais à sa charge, sur demande de notre part. L autorisation de revente est retirée immédiatement en cas de liquidation judiciaire, sauf autorisation expresse de notre part.

- ARTICLE 7 - GARANTIE Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 1 an, à compter de la date de livraison. Sont exclus de la garantie toutes détérioration ou défauts provoqués par une usure anormale ou par accident (mauvais montage ou défaut d entretien). Au titre de cette garantie, les appareils reconnus défectueux seront remplacés ou réparés. Les expéditions au titre de la garantie devront être accompagnées d un bon de retour, indiquant les coordonnées de l’expéditeur, la facture d achat ou copie, la référence de l ‘article retourné, et le motif de retour. Le matériel retourné devra nous être expédié exclusivement en port payé par l’expéditeur. La garantie ne saurait être étendue aux dommages causés à des tiers ou à d’autres équipements par le fait dune défaillance quelconque de ces matériels. Toute tentative de réparation ou de démontage par un tiers, mettent fin de plein droit à la garantie. Les frais éventuels de démontage sont à la charge de l’acheteur. Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

- ARTICLE 8 - Livraison: Les marchandises, même franco de port, voyagent aux risques et périls de l’acheteur. . En cas de livraison par un transporteur, aucune réclamation ne pourra être également admise si elle n’est pas adressée directement au transporteur dans un délais de 72 heures à réception de marchandise, par lettre recommandée. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR. Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.. Notre délais de livraison est de maximum 30 jours a compter de la commande.

- ARTICLE 9 - Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état de revente. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur .En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR remboursera l'acheteur dans un délais de 14 jours maximum après avoir contaté le droit de rétractation.

- Article 10 -Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

- Article 11- Litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles par le vendeur, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.